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Madame Nathalie David-Warcholak a présenté et soutenu une thèse de droit privé intitulée Interopérabilité et droit du marché, à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, Institut de Recherche en Droit Privé (IRDP - E. A. 1166) le 24 juin 2011, devant un jury composé de :
Mme Célia Zolynski
Professeur à l'Université de Rennes 1, rapporteur
M. Antoine Latreille
Professeur à l'Université de Paris-Sud XI, rapporteur
Mme Valérie Pironon
Professeur à l'Université de Paris-Sud XI
M. André Lucas
Professeur à l'Université de Nantes
Mlle Carine Bernault
Maître de conférences à l'Université de Nantes
M. Jean-Pierre Clavier
Professeur à l'Université de Nantes, directeur de la thèse.
Alors que les autorités publiques poursuivent leurs efforts pour créer une société de l’information et de la communication sans frontières, l’interopérabilité des technologies logicielles est plus que jamais une nécessité. Elle est d’ailleurs porteuse d’importants effets positifs d’un point de vue technique, économique et social. Elle favorise ainsi globalement l’innovation et la concurrence, et ce au bénéfice des consommateurs et de la société. Cependant, parce que le modèle économique de développement dominant repose sur l’appropriation et la réservation, l’interopérabilité totale et parfaite n’est ni possible, ni même souhaitable. Il est dès lors plus raisonnable de chercher à atteindre un seuil optimal d’interopérabilité, complété par la compatibilité.
Bien que l’interopérabilité ne puisse pas être imposée, sauf à risquer de perturber dangereusement le jeu du marché, les autorités publiques ont cependant la possibilité de contribuer à l’élévation du seuil d’interopérabilité. Pour ce faire, elles peuvent chercher à renforcer la concurrence existante entre les modèles de développement propriétaire et communautaire. Surtout, elles peuvent intervenir sur les règles de protection et d’accès aux éléments relatifs et informations nécessaires à l’interopérabilité.
Il conviendrait alors de réfléchir à l’opportunité de protéger ces éléments et informations par le droit de la propriété intellectuelle et, éventuellement, de leur accorder une protection. Celle-ci devrait être adéquate, appropriée et cohérente, et respecter les principes essentiels du droit de propriété intellectuelle, lesquels ont besoin d’être clairement réaffirmés.
Il faudrait aussi délimiter clairement cette protection au regard du droit de la concurrence et du droit antitrust. Il doit alors relever que les refus de licence ne sont qu’exceptionnellement condamnés, et que l’interopérabilité ne peut que très difficilement être imposée par les autorités de la concurrence.
Il serait encore nécessaire de maintenir, améliorer, et favoriser l’usage des outils et mécanismes juridiques facteurs d’interopérabilité (licences Libres et Open source et normalisation ouverte) et de compatibilité (accords de licence propriétaire et ingénierie inverse).
Enfin, il faudrait développer la régulation et favoriser l’expression des intérêts contradictoires présents sur le marché, et ce notamment en améliorant la connaissance des consommateurs afin que, connaissant les choix technologiques qui leur sont offerts, ils privilégient le recours à des technologies ouvertes et interopérables.
N. David-Warcholak, Interopérabilité et droit du marché, Thèse Nantes, 2011, 632 p.
La thèse est disponible en ligne sur Nantilus, le portail documentaire de l'Université de droit de Nantes, ainsi que sur SUDOC. Une version condensée, abrégée et peaufinée de ce travail sera disponible en ligne d'ici la fin de l'année 2011.
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Thèse de
Mme Nathalie David-Warcholak, Nantes, 24 juin 2011
1 - X - 2011
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